Vos gourmandises,livrées avec soin. La livraison express à domicile vous est offerte dès 69 € d’achat. Le retrait en boutique est toujours offert.
Site internet : www.delafeveaupalais.com
Version du 21 octobre 2026
Le site de vente en ligne www.delafeveaupalais.com est exploité par la société De la Fève au Palais, au capital social de 110 000 €, dont le siège social est situé au 2 chemin Cantegraille, 31470 Fonsorbes, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Toulouse sous le numéro 794 145 540.
De la Fève au Palais est une maison artisanale spécialisée dans la fabrication et la commercialisation de chocolats, de créations pâtissières, de glaces, de sorbets et de gourmandises.
Attachée à son savoir-faire chocolatier, la maison développe notamment une approche Bean-to-Bar, de la sélection des fèves de cacao jusqu'à la transformation du chocolat, ainsi qu'une gamme de créations gourmandes élaborées dans ses ateliers.
La société De la Fève au Palais développe et commercialise également ses propres gammes et marques, dont Vÿta, dédiée aux chocolats et gourmandises sans sucres ajoutés.
Les présentes Conditions Générales de Vente, ci-après dénommées « CGV », régissent les ventes de produits et de prestations proposées par la société De la Fève au Palais à toute personne physique ou morale effectuant un achat sur le site internet www.delafeveaupalais.com, ci-après dénommée « le CLIENT ».
Elles concernent notamment les chocolats, confiseries, glaces, sorbets, créations pâtissières, produits d'épicerie, coffrets, ateliers, visites, bons cadeaux et autres prestations proposées à la vente sur le site.
Les présentes Conditions Générales de Vente, ainsi que le récapitulatif et la confirmation de commande, constituent le contrat de vente conclu entre la société De la Fève au Palais et le CLIENT.
Toute commande effectuée sur le site implique l'acceptation préalable, pleine et entière des présentes CGV.
La société De la Fève au Palais se réserve le droit de modifier les présentes Conditions Générales de Vente à tout moment, notamment afin de tenir compte des évolutions législatives, réglementaires ou commerciales.
Les conditions applicables à une commande sont celles en vigueur au jour de sa validation par le CLIENT.
Les termes et expressions identifiés par une majuscule dans les présentes Conditions Générales de Vente ont la signification suivante :
Conditions Générales de Vente (CGV) : désignent le présent document définissant les droits et obligations de la société De la Fève au Palais et du CLIENT dans le cadre des achats effectués sur le site internet.
De la Fève au Palais : désigne la société exploitant le site internet www.delafeveaupalais.com et assurant la commercialisation des produits et prestations proposés.
Site Internet : désigne la boutique en ligne accessible à l'adresse www.delafeveaupalais.com.
Produit : désigne tout article proposé à la vente sur le site internet, notamment les chocolats, confiseries, pâtisseries, glaces, sorbets, coffrets, produits d'épicerie et autres créations gourmandes.
Prestation : désigne tout service proposé à la vente, notamment les ateliers de chocolaterie, ateliers de pâtisserie, visites du musée et expériences gourmandes.
Commande : désigne tout achat effectué par le CLIENT sur le site internet, après validation de son panier et acceptation des présentes CGV.
CLIENT : désigne toute personne physique ou morale procédant à l'achat d'un ou plusieurs produits ou prestations proposés par De la Fève au Palais.
Click & Collect : désigne le service permettant au CLIENT de commander et de régler ses produits en ligne, puis de les retirer gratuitement dans une boutique participante.
Bon cadeau : désigne un titre prépayé donnant accès à une prestation ou à une offre déterminée, dans les conditions précisées lors de son achat.
Les présentes Conditions Générales de Vente ont pour objet de définir les relations contractuelles entre la société De la Fève au Palais et le CLIENT, ainsi que les conditions applicables à tout achat effectué sur le site internet www.delafeveaupalais.com.
Elles s'appliquent à l'ensemble des produits et prestations commercialisés sur le site, notamment :
Les chocolats, tablettes, bonbons, moulages et créations artisanales.
Les confiseries, biscuits, pâtes à tartiner et autres gourmandises.
Les glaces, sorbets, entremets et créations pâtissières.
Les coffrets, compositions et produits saisonniers.
Les produits des différentes gammes commercialisées par la maison, notamment Vÿta.
Les ateliers de chocolaterie et de pâtisserie.
Les visites et activités proposées au Palais du Cacao.
Les bons cadeaux et autres prestations disponibles à la réservation.
En validant sa commande, le CLIENT reconnaît avoir pris connaissance des présentes CGV et les accepter sans réserve.
Le CLIENT déclare disposer de la capacité juridique nécessaire pour effectuer un achat sur le site.
L'utilisation des produits ou prestations à des fins illégales ou non autorisées est strictement interdite.
La société De la Fève au Palais se réserve la possibilité de modifier les présentes CGV à tout moment. Les dispositions applicables sont celles en vigueur au moment de la validation de la commande.
Les prix des produits et prestations présentés sur le site internet www.delafeveaupalais.com sont indiqués en euros (€), toutes taxes comprises (TTC), et tiennent compte de la TVA applicable au jour de la commande.
Toute modification du taux de TVA pourra être répercutée sur les prix des produits et prestations.
La société De la Fève au Palais se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment. Toutefois, les produits et prestations sont facturés sur la base des tarifs affichés lors de la validation de la commande.
Les produits demeurent la propriété de la société De la Fève au Palais jusqu'au paiement intégral de leur prix.
Les produits bénéficiant d'une offre promotionnelle peuvent être signalés par une mention spécifique, un prix barré ou une indication de réduction.
Les offres promotionnelles sont valables pendant leur durée d'affichage et dans la limite des stocks disponibles.
Les prix affichés sur le site ne comprennent pas les éventuels frais de livraison ou de traitement qui sont précisés au CLIENT avant la validation définitive de sa commande.
Les frais de livraison sont calculés selon le mode de livraison sélectionné, le montant total de la commande et les conditions applicables au moment de l'achat.
Les tarifs des ateliers, visites et prestations comprennent uniquement les éléments expressément indiqués dans leur descriptif.
Toute prestation supplémentaire non comprise dans l'offre initiale pourra faire l'objet d'une facturation distincte, après accord du CLIENT.
Les informations contractuelles sont présentées en langue française et font l'objet d'une confirmation après validation de la commande.
Pour commander sur le site www.delafeveaupalais.com, le CLIENT sélectionne les produits ou prestations souhaités, les ajoute à son panier et suit les différentes étapes du processus de commande.
Le CLIENT peut être invité à créer un compte personnel ou à renseigner les informations nécessaires au traitement de sa commande.
Il s'engage à fournir des informations exactes, complètes et actualisées, notamment concernant son identité, ses coordonnées, son adresse de livraison et ses informations de contact.
Avant la validation définitive de la commande, le CLIENT peut vérifier son panier, les quantités, les prix, les modalités de livraison ou de retrait et corriger les éventuelles erreurs.
La validation définitive de la commande implique l'acceptation des présentes CGV et l'obligation de paiement.
Une confirmation de commande est adressée au CLIENT par courrier électronique à l'adresse renseignée lors de son achat.
Cette confirmation reprend notamment le détail des produits ou prestations commandés, les montants réglés et les informations utiles à leur livraison, retrait ou réservation.
Le CLIENT est invité à conserver cette confirmation.
Les produits et prestations sont proposés dans la limite des stocks et des disponibilités.
En cas d'indisponibilité d'un produit après validation de la commande, la société De la Fève au Palais informera le CLIENT dans les meilleurs délais.
Selon la situation, une solution pourra être proposée :
Le remplacement par un produit de valeur et de caractéristiques comparables, avec l'accord du CLIENT.
Le remboursement du produit indisponible.
Une autre solution acceptée par les deux parties.
Aucun remplacement par un produit différent ne sera effectué sans l'accord préalable du CLIENT.
La société De la Fève au Palais se réserve le droit de refuser ou d'annuler une commande pour un motif légitime, notamment en cas de fraude présumée, de litige relatif au paiement d'une commande antérieure ou d'impossibilité d'exécuter la commande.
Le CLIENT sera informé de toute annulation et bénéficiera, le cas échéant, du remboursement des sommes dues.
Le prix des produits, des prestations et les frais éventuels de préparation ou de livraison sont payables en totalité au moment de la validation de la commande.
Le site internet www.delafeveaupalais.com propose les moyens de paiement affichés lors du processus de commande.
Lorsque le CLIENT sélectionne le paiement par carte bancaire, il est dirigé vers une interface de paiement sécurisée lui permettant de renseigner ses informations bancaires.
La commande est enregistrée après acceptation du paiement par l'organisme bancaire et confirmation de la transaction.
Les transactions sont effectuées au moyen d'un système de paiement sécurisé.
La société De la Fève au Palais ne demande jamais au CLIENT de communiquer ses informations bancaires confidentielles par courrier électronique.
Aucun paiement en espèces ne doit être envoyé par voie postale.
En cas de refus d'autorisation de paiement ou d'impossibilité de réaliser la transaction, la commande ne pourra pas être validée.
Les factures sont établies au nom de la société De la Fève au Palais.
Conformément aux dispositions des articles L221-18 et suivants du Code de la consommation, le CLIENT consommateur dispose, pour les produits éligibles, d'un délai de quatorze (14) jours à compter de la réception de sa commande pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à justifier de motif.
Dans le cas d'une commande comportant plusieurs produits livrés séparément, le délai court à compter de la réception du dernier produit.
Le droit de rétractation s'applique uniquement dans les conditions prévues par la législation et sous réserve des exceptions légales.
Pour exercer son droit de rétractation, le CLIENT doit notifier sa décision à la société De la Fève au Palais par une déclaration claire et dénuée d'ambiguïté.
La demande peut être adressée :
Par courrier électronique :
bastiendelafeveaupalais@gmail.com
Par courrier postal :
De la Fève au Palais
Service E-boutique
2 chemin Cantegraille
31470 Fonsorbes – France
Le CLIENT peut utiliser le formulaire type de rétractation disponible sur le site ou transmettre toute autre déclaration exprimant clairement sa volonté de se rétracter.
Conformément à l'article L221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne peut notamment pas être exercé pour :
Les produits susceptibles de se détériorer ou de se périmer rapidement.
Les produits confectionnés selon les spécifications du CLIENT ou nettement personnalisés.
Les produits descellés par le CLIENT après leur livraison et qui ne peuvent être renvoyés pour des raisons d'hygiène ou de protection de la santé.
Certaines prestations de loisirs devant être fournies à une date ou à une période déterminée.
Compte tenu de la nature de l'activité de De la Fève au Palais, ces exceptions sont notamment susceptibles de concerner les glaces, sorbets, pâtisseries fraîches, entremets rapidement périssables et créations personnalisées.
La seule nature alimentaire d'un produit ne signifie pas qu'il est automatiquement exclu du droit de rétractation.
Les tablettes de chocolat, chocolats conditionnés, biscuits, confiseries et autres produits alimentaires bénéficient du droit de rétractation lorsqu'ils ne relèvent pas d'une exception légale.
Ces exclusions ne privent pas le CLIENT de ses droits en cas de produit non conforme, défectueux ou d'erreur imputable à la société De la Fève au Palais.
Pour les produits bénéficiant du droit de rétractation, le CLIENT doit retourner les articles concernés dans un délai de quatorze (14) jours suivant la notification de sa décision.
Les produits doivent être manipulés uniquement dans la mesure nécessaire pour en établir la nature et les caractéristiques.
Ils doivent être retournés dans des conditions permettant leur identification et leur vérification.
Les frais directs de retour sont à la charge du CLIENT dans le cadre d'une rétractation, sauf disposition contraire ou obligation légale applicable.
Les produits doivent être retournés à l'adresse suivante :
De la Fève au Palais
Service E-boutique
2 chemin Cantegraille
31470 Fonsorbes – France
En cas de rétractation valable, la société De la Fève au Palais rembourse les sommes dues au titre de la commande concernée, y compris, lorsque la loi le prévoit, les frais de livraison standard.
Le remboursement intervient au plus tard dans les quatorze (14) jours suivant la date à laquelle la société a été informée de la décision de rétractation.
Pour les ventes de biens, la société peut différer le remboursement jusqu'à la récupération des produits ou jusqu'à ce que le CLIENT ait fourni une preuve de leur expédition, la date retenue étant celle du premier de ces faits.
Le remboursement est effectué en utilisant le même moyen de paiement que celui utilisé lors de la commande, sauf accord exprès du CLIENT pour un autre moyen, sans frais supplémentaire.
Les ateliers proposés par De la Fève au Palais sont des prestations organisées à une date et un horaire déterminés.
Il peut notamment s'agir d'ateliers de chocolaterie, de pâtisserie ou d'autres expériences gourmandes.
Lorsqu'ils constituent des prestations de loisirs fournies à une date ou à une période déterminée, ils relèvent de l'exception au droit de rétractation prévue à l'article L221-28 du Code de la consommation.
En conséquence, les réservations d'ateliers datés sont fermes et définitives.
Aucun remboursement, échange, avoir ou report ne pourra être accordé en cas d'annulation ou d'absence du participant, quelle qu'en soit la raison, notamment en cas d'empêchement personnel, d'oubli ou de maladie, sous réserve des droits impératifs du CLIENT.
Le CLIENT est invité à vérifier attentivement la date, l'horaire et les conditions de participation avant de valider sa réservation.
Cas exceptionnels :
Si la société De la Fève au Palais est amenée à annuler un atelier, notamment pour des raisons logistiques, techniques ou liées à l'indisponibilité d'un intervenant, les participants seront contactés dans les meilleurs délais.
Une solution adaptée leur sera proposée, notamment un report sur une autre date ou le remboursement de la prestation.
Un avoir pourra également être proposé, sous réserve de l'accord du CLIENT.
Les bons cadeaux De la Fève au Palais sont valables douze (12) mois à compter de leur date d'achat, sauf mention contraire figurant sur le bon ou dans les conditions particulières de l'offre.
Ils peuvent être utilisés pour réserver une prestation parmi les dates proposées, sous réserve des places disponibles et des conditions indiquées lors de l'achat.
Les bons cadeaux ne garantissent pas la disponibilité d'une date spécifique.
Le bénéficiaire est invité à effectuer sa réservation suffisamment tôt avant la date d'expiration de son bon.
Les bons cadeaux non datés achetés à distance bénéficient du droit de rétractation dans les conditions prévues par la législation applicable.
Lorsque ce droit existe, il peut être exercé pendant un délai de quatorze (14) jours à compter de la conclusion du contrat.
Le CLIENT peut adresser sa demande au service client dans les conditions indiquées à l'article 6.2.
Le remboursement sera effectué conformément aux dispositions légales.
Dès lors que le bénéficiaire utilise son bon cadeau pour réserver un atelier daté relevant de l'exception applicable aux prestations de loisirs, les conditions de cette réservation s'appliquent.
La réservation devient ferme et définitive.
Aucun remboursement, échange ou report ne pourra être accordé en cas d'annulation ou d'absence du participant, sauf disposition légale contraire ou annulation de notre part.
Les produits commercialisés sur le site www.delafeveaupalais.com sont préparés et expédiés par la société De la Fève au Palais.
La livraison intervient après validation de la commande et réception du paiement.
Les commandes sont livrées à l'adresse indiquée par le CLIENT au moment de la validation de son achat.
Le CLIENT est responsable de l'exactitude des coordonnées communiquées afin de permettre la bonne livraison de sa commande.
Une confirmation d'expédition peut être adressée par courrier électronique lorsque la commande est remise au transporteur.
La livraison des commandes est proposée en France métropolitaine, dans les zones desservies par les transporteurs disponibles sur le site.
Les livraisons vers les départements et régions d'outre-mer ainsi que vers les destinations internationales ne sont pas proposées, sauf indication contraire figurant sur le site.
La société De la Fève au Palais se réserve la possibilité de faire évoluer les zones de livraison proposées pour des raisons logistiques ou liées à la conservation des produits.
Les commandes sont expédiées par les transporteurs partenaires proposés sur le site, notamment DPD lorsque ce service est disponible.
Les conditions tarifaires indiquées sont les suivantes :
Livraison DPD Predict à domicile : 13 € TTC.
Livraison DPD Pick UP: 8.90€ TTC.
Livraison offerte dès 69 € d'achat, selon les conditions affichées lors de la commande.
Les éventuelles autres méthodes de livraison et leurs tarifs sont précisés au CLIENT avant la validation du paiement.
Les délais de préparation et de livraison sont indiqués au CLIENT lors du processus de commande.
À défaut de date ou de délai convenu, la société De la Fève au Palais s'engage à livrer les produits sans retard injustifié et au plus tard trente (30) jours après la conclusion du contrat, sauf circonstances légalement admises.
En cas de retard de livraison, le CLIENT bénéficie des droits prévus par le Code de la consommation, notamment la possibilité, dans les conditions légales, d'obtenir la résolution du contrat et le remboursement des sommes versées.
À réception de la commande, le CLIENT est invité à vérifier l'état du colis et des produits.
En cas de colis endommagé, de produit détérioré, manquant ou non conforme, il est recommandé de formuler des réserves précises auprès du transporteur et de contacter rapidement le service client.
Afin de faciliter le traitement de la demande, le CLIENT peut transmettre :
Son numéro de commande.
Des photographies du colis et des produits concernés.
Une description du problème rencontré.
L'absence de réserves immédiates auprès du transporteur ne prive pas le CLIENT de ses garanties légales.
Le site internet De la Fève au Palais propose un service de retrait gratuit dans ses boutiques participantes.
Les points de retrait pouvant être proposés lors de la commande sont :
De la Fève au Palais – Fonsorbes
2 chemin Cantegraille
31470 Fonsorbes
De la Fève au Palais – Colomiers
Colomiers, France
De la Fève au Palais – Tournefeuille
Tournefeuille, France
Les adresses précises, horaires et disponibilités des boutiques sont indiqués dans le choix du point de retrait sur le site.
Le retrait en Click & Collect est gratuit, sans minimum d'achat, sous réserve des produits et services éligibles affichés sur le site.
Le CLIENT sélectionne la boutique souhaitée lors de la validation de sa commande.
Une notification lui est adressée lorsque la commande est prête à être récupérée.
Le CLIENT est invité à attendre cette confirmation avant de se présenter en boutique.
Lors du retrait, un justificatif de commande pourra être demandé.
Les glaces, sorbets, entremets et pâtisseries sont des produits particulièrement sensibles aux conditions de conservation.
Certaines références peuvent être proposées exclusivement en retrait boutique lorsque leur transport ne permet pas de garantir des conditions de conservation adaptées.
Les modes de livraison disponibles sont précisés sur le site au moment de la commande.
Les produits glacés doivent être conservés aux températures indiquées sur leurs emballages.
Le CLIENT est invité à prévoir les conditions nécessaires au transport et à la conservation des produits dès leur retrait.
Les chocolats et confiseries artisanales sont sensibles aux variations de température, à l'humidité et à l'exposition directe à la chaleur.
Il est recommandé de respecter les conseils de conservation indiqués sur les emballages et fiches produits.
La société De la Fève au Palais peut suspendre temporairement certaines modalités d'expédition en cas de fortes chaleurs ou de conditions météorologiques susceptibles d'altérer la qualité des produits.
Le CLIENT sera informé des éventuelles restrictions de livraison ou des solutions proposées.
Les produits commercialisés par la société De la Fève au Palais bénéficient des garanties légales applicables.
Conformément aux articles L217-3 et suivants du Code de la consommation, le CLIENT consommateur bénéficie de la garantie légale de conformité.
Cette garantie permet au CLIENT d'obtenir les mesures prévues par la loi lorsqu'un produit livré présente un défaut de conformité.
Le CLIENT dispose d'un délai de deux (2) ans à compter de la délivrance du bien pour agir dans le cadre de cette garantie.
Selon les conditions légales et la nature du produit, il peut notamment solliciter sa mise en conformité, une réduction du prix ou la résolution de la vente.
La mise en œuvre de la garantie légale de conformité est gratuite pour le consommateur.
Conformément aux articles 1641 et suivants du Code civil, le CLIENT bénéficie également de la garantie légale contre les vices cachés.
Cette garantie peut être mise en œuvre lorsqu'un défaut caché rend le produit impropre à l'usage auquel il est destiné ou diminue tellement cet usage que le CLIENT ne l'aurait pas acquis, ou en aurait donné un prix moindre, s'il en avait eu connaissance.
L'action résultant des vices rédhibitoires doit être intentée dans un délai de deux (2) ans à compter de la découverte du vice, selon les conditions prévues par la loi.
Toute réclamation relative à un produit commercialisé sur le site peut être adressée :
Par courrier électronique :
bastiendelafeveaupalais@gmail.com
Par courrier postal :
De la Fève au Palais
Service E-boutique
2 chemin Cantegraille
31470 Fonsorbes – France
Le CLIENT est invité à préciser son numéro de commande et à fournir les éléments permettant d'identifier le problème rencontré.
Les présentes dispositions ne limitent en aucun cas les droits dont bénéficie le CLIENT au titre des garanties légales.
La société De la Fève au Palais met en œuvre les moyens nécessaires afin d'assurer le bon fonctionnement de son site internet et la bonne exécution des commandes.
Elle s'efforce notamment de garantir l'exactitude des informations présentées, la disponibilité des produits et la sécurité des transactions.
Sa responsabilité ne saurait être engagée pour les dommages exclusivement imputables au CLIENT, à un tiers ou à un événement de force majeure, dans les limites autorisées par la législation applicable.
La société De la Fève au Palais ne peut garantir une disponibilité permanente et ininterrompue du site internet, notamment en cas de maintenance, de dysfonctionnement technique ou de perturbation des réseaux.
Les produits commercialisés par De la Fève au Palais peuvent contenir des ingrédients allergènes, notamment des fruits à coque, du lait, des œufs, du soja, du gluten ou d'autres substances indiquées sur les emballages et fiches produits.
Le CLIENT est invité à prendre connaissance de la composition des produits, de leurs allergènes, de leurs valeurs nutritionnelles et de leurs conditions de conservation avant toute consommation.
Les informations communiquées sur les emballages constituent une référence essentielle pour l'identification des ingrédients et des allergènes.
Les créations de De la Fève au Palais sont pour partie réalisées artisanalement.
De légères variations de forme, de présentation, de décoration ou de couleur peuvent exister entre les photographies présentées sur le site et les produits effectivement livrés.
Ces différences ne sauraient toutefois justifier une différence substantielle entre la description contractuelle du produit et ses caractéristiques réelles.
Les photographies présentées sur le site sont destinées à illustrer les produits proposés à la vente.
Les enregistrements informatiques conservés par la société De la Fève au Palais dans des conditions raisonnables de sécurité peuvent constituer des éléments de preuve concernant les échanges, commandes et paiements intervenus avec le CLIENT, sous réserve des règles légales applicables en matière de preuve.
Le site internet www.delafeveaupalais.com bénéficie d'un système de sécurisation destiné à protéger les données échangées lors de la navigation et des transactions.
Les communications sont protégées par des technologies de chiffrement, notamment le protocole HTTPS/TLS.
Les opérations de paiement sont réalisées par l'intermédiaire des prestataires de paiement sécurisés proposés sur le site.
La société De la Fève au Palais veille à mettre en œuvre des mesures techniques et organisationnelles appropriées afin de protéger les informations personnelles et les données relatives aux commandes.
Le CLIENT est également invité à préserver la confidentialité de ses identifiants et à ne pas communiquer ses informations de connexion à des tiers.
L'ensemble des éléments présents sur le site internet www.delafeveaupalais.com, notamment les textes, photographies, illustrations, créations graphiques, logos, éléments visuels, présentations commerciales et contenus rédactionnels, est protégé par les dispositions applicables du Code de la propriété intellectuelle.
La marque De la Fève au Palais ainsi que les marques, gammes et créations commerciales développées par la société, notamment Vÿta, font partie de son univers commercial.
Les droits de propriété intellectuelle relatifs aux éléments du site appartiennent à la société De la Fève au Palais ou à leurs titulaires respectifs, selon les cas.
Toute reproduction, représentation, modification, adaptation, diffusion ou exploitation totale ou partielle de ces éléments, sans autorisation préalable du titulaire des droits, est interdite lorsqu'elle contrevient aux dispositions légales applicables.
Cette protection concerne notamment les photographies de produits, les packagings, les créations graphiques, les contenus publicitaires, les logos et les éléments distinctifs des marques commercialisées.
Toute utilisation commerciale non autorisée de ces éléments est susceptible d'engager la responsabilité de son auteur.
Dans le cadre de l'exploitation du site internet www.delafeveaupalais.com, la société De la Fève au Palais est amenée à collecter et à traiter certaines données personnelles communiquées par le CLIENT.
Ces données sont notamment nécessaires à la gestion des commandes, au traitement des paiements, à l'organisation des livraisons, aux réservations d'ateliers et de visites, au suivi du service client et à la gestion de la relation commerciale.
Les traitements de données personnelles sont réalisés conformément aux dispositions légales applicables, notamment au Règlement général sur la protection des données (RGPD) et à la loi Informatique et Libertés modifiée.
Les données collectées sont utilisées pour des finalités déterminées, explicites et légitimes.
Elles peuvent être transmises aux prestataires techniques, logistiques et de paiement intervenant dans le traitement des commandes, dans la mesure nécessaire à l'exécution de leurs missions.
Le CLIENT dispose, dans les conditions prévues par la réglementation, de droits d'accès, de rectification, d'effacement, de limitation du traitement, d'opposition et, le cas échéant, de portabilité de ses données.
Pour exercer ses droits, il peut contacter la société De la Fève au Palais à l'adresse suivante :
bastiendelafeveaupalais@gmail.com
Le CLIENT dispose également du droit d'introduire une réclamation auprès de la Commission nationale de l'informatique et des libertés (CNIL).
Les modalités détaillées de collecte, d'utilisation, de conservation et de protection des données personnelles sont précisées dans la Politique de confidentialité disponible sur le site.
L'exécution par la société De la Fève au Palais de tout ou partie de ses obligations pourra être suspendue en cas de survenance d'un événement répondant aux critères légaux de la force majeure et empêchant l'exécution du contrat.
Peuvent notamment constituer des situations susceptibles de relever de la force majeure, selon les circonstances, des catastrophes naturelles, des événements climatiques exceptionnels, des crises sanitaires, des conflits ou des perturbations majeures affectant les infrastructures ou les transports.
La société De la Fève au Palais informera le CLIENT dans les meilleurs délais de toute situation de force majeure affectant l'exécution de sa commande.
Lorsque l'empêchement est temporaire, l'exécution des obligations concernées pourra être suspendue dans les conditions prévues par la loi.
Lorsque l'empêchement devient définitif ou justifie légalement la résolution du contrat, le CLIENT pourra bénéficier du remboursement des sommes dues conformément aux dispositions légales applicables.
Les présentes Conditions Générales de Vente sont soumises au droit français, sous réserve des dispositions impératives de protection des consommateurs éventuellement applicables.
La version française des présentes CGV fait foi.
En cas de difficulté concernant une commande, une livraison, un produit ou l'exécution du contrat de vente, le CLIENT est invité à contacter en priorité le service client de la société De la Fève au Palais afin de rechercher une solution amiable.
Conformément aux dispositions du Code de la consommation relatives au règlement amiable des litiges, le CLIENT consommateur peut recourir gratuitement à un médiateur de la consommation lorsque sa réclamation écrite préalable auprès de la société n'a pas permis de résoudre le différend.
La société De la Fève au Palais relève du service de médiation suivant :
CM2C – Centre de la Médiation de la Consommation de Conciliateurs de Justice
Site internet : www.cm2c.net
Adresse postale :
CM2C
49 rue de Ponthieu
75008 Paris – France
Adresse électronique : declarer-un-litige@cm2c.net
Le CLIENT peut saisir le médiateur dans les conditions prévues par les dispositions légales applicables.
La demande de médiation doit notamment être précédée d'une tentative de résolution du litige directement auprès du service client de De la Fève au Palais.
À défaut de résolution amiable, le litige pourra être porté devant les juridictions compétentes conformément aux règles légales applicables.
Pour toute question relative aux produits, aux commandes, aux livraisons, aux paiements, aux réservations d'ateliers, aux bons cadeaux ou aux demandes de service après-vente, le CLIENT peut contacter le service client de la société De la Fève au Palais.
Service client – De la Fève au Palais
Par téléphone :
05 62 20 82 76
Par courrier électronique :
bastiendelafeveaupalais@gmail.com
Par courrier postal :
De la Fève au Palais
Service Marketing & Communication / E-boutique
2 chemin Cantegraille
31470 Fonsorbes – France
La société De la Fève au Palais s'engage à apporter une réponse aux demandes de ses clients dans les meilleurs délais.
Toutes les commandes réalisées sur le site www.delafeveaupalais.com sont commercialisées et facturées par la société De la Fève au Palais.